[EDITO] Le Logement social, un modèle généraliste à préserver !

Comme chaque année, le Comité plénier du Comité Régional de l’Habitat et de Hébergement (CRHH) s’est réuni sous l’égide du Préfet de Région et de la Région. L’occasion pour l’ensemble des acteurs de l’habitat d’échanger avec les services de l’Etat, d’effectuer un bilan de l’année écoulée et de prendre connaissance des objectifs régionaux fixés par le Gouvernement en matière de logement.

L’URH était bien évidemment présente, avec ses représentants des bailleurs, lors de cette rencontre.

Que retenir de cette rencontre ? D’abord et avant tout la volonté de l’Etat d’intensifier l’effort national en matière de construction de logements sociaux. En effet, si 2022 a permis de maintenir un nombre satisfaisant d’agréments (9412), l’objectif pour 2023 est encore plus ambitieux, puisqu’il est porté à plus de 10 000 agréments pour les Hauts-de-France. En matière de typologie de logements, les efforts devront porter sur la production de logements très sociaux, de logements à destination des jeunes, de logements évidemment économes en consommation foncière et intégrant les enjeux de sobriété… la liste des priorités est longue !  

Bien évidemment les bailleurs sociaux poursuivront leur effort constant pour répondre à cette demande, en matière de construction comme en matière de gestion de la mixité sociale dont ils sont, entre autre, garants.

Pour autant, et comme nous l’avons souligné à plusieurs reprises, il ne suffit pas de la décréter pour qu’une chose se réalise, de dire pour faire. Encore faut-il que les moyens correspondants soient corrélés à la demande. Une équation qui parait simple…et pourtant.

Aussi louables que soient les intentions gouvernementales et les objectifs qui en découlent (agréments  de plus de 110 000 opérations pour 2023 sur le plan national et accélération de la mise en œuvre du logement d’abord), il devient particulièrement urgent de lever les contraintes qui pèsent sur les bailleurs. C’est la condition sine qua non si l’on veut atteindre les objectifs fixés.

D’aucuns pourraient considérer que le discours que nous tenons, au plan régional et national, insistant sur les trop lourdes contraintes financières imposées aux bailleurs sociaux depuis de nombreuses années (une charge globale estimée à 15 milliards d’euros depuis 2017), au gré des réformes accumulées, est exagéré. Et de considérer qu’au final, si les bailleurs sont encore là, c’est que leur modèle économique est viable.

La vérité est malheureusement bien là. De nombreux exercices annuels 2022 de bailleurs, récemment clôturés, en témoignent. Les craintes se sont avérées fondées. Les coûts supportés notamment par la RLS, ou encore par l’augmentation du taux de livret A, sont estimées en millions d’euros pour la plupart d’entre eux.

Dans un tel contexte comment construire toujours plus ? Comment rénover des parcs parfois très vieillissants ? Comment enrayer la dynamique négative de l’augmentation de la demande de logements sociaux confrontée à la diminution des attributions (sur les 5 dernières années, la demande a augmenté autant que les attributions ont reculé)?

C’est la gageure que doivent relever les bailleurs. L’URH n’a de cesse de rappeler aux élus locaux et aux parlementaires qu’il faut agir, et vite, pour sauver le modèle généraliste du logement social qui fait la fierté de notre pays.    

C’est pourquoi nous demandons à nouveau que certaines mesures soient prises très rapidement (pause normative, suspension de la RLS tant que le taux du livret A n’est pas revenu à un taux soutenable, retour à une TVA à taux réduit sur toute la production, octroi de moyens pour accompagner la transition Bas Carbone du parc Hlm à la hauteur des enjeux qui sont considérables,  accompagnement pour mettre en œuvre le ZAN dans de bonnes conditions…)

Nous ne pouvons que souscrire à la volonté exprimée par le Ministre Délégué au Logement et à la Ville de ne pas négliger les difficultés structurelles, financières, juridiques ou politiques de production de logements. Mais il faut désormais que les intentions se traduisent par des actes. Nous comptons vivement sur les travaux en cours au sein du Conseil national de la refondation (CNR) pour que les demandes et propositions de solutions portées par l’USH soient entendues par les pouvoirs publics pour préserver durablement le modèle du logement social français.

Dans cette attente, vous savez pouvoir compter sur mon engagement, celui de l’URH et de l’ensemble des bailleurs régionaux pour porter ces valeurs et ces enjeux !

Jean-Louis COTTIGNY, Président de l’URH Hauts-de-France