[POLITIQUE DE LA VILLE] Un été studieux pour bâtir l’avenir
L’URH Hauts-de-France, en partenariat avec l’IREV (Centre de ressource politique de la ville), a travaillé tout l’été sur l’évaluation de la dernière période du contrat de ville pour accompagner la mise en place des futurs « quartiers 2030 ». Retour en images…
Un avantage fiscal au service de la qualité de service
Comme prévu dans le cadre national d’utilisation de l’Abattement TFPB (ATFPB), signé en 2015 entre l’Etat et l’Union Sociale pour l’Habitat, l’URH Hauts-de-France a mis en place, en début 2023 et en lien avec les travaux menés par l’USH, un programme de travail visant à évaluer la dernière période des contrats de ville.
Le contrat de ville (document cadre signé entre l’Etat, les collectivités locales et de nombreux acteurs du territoire) offre la possibilité de signer un avenant lié à l’utilisation de l’ATFPB des bailleurs sociaux propriétaires de patrimoines dans les Quartiers Politique de la Ville (QPV). Créé au départ en compensation de valeurs locatives trop fortes dans ces quartiers, cet abattement de 30% est un outil au service de l’égalité des chances des habitants des quartiers prioritaires.
Les montants non-prélevés permettent aux bailleurs sociaux de surinvestir dans ces quartiers pour atteindre une qualité de service équivalente aux territoires hors QPV. Les dépenses éligibles, comprenant 8 axes allant du renforcement de la présence du personnel de proximité à l’animation sociale des quartiers, sont listées dans le cadre national de 2015.
C’est donc pour mettre en avant la manière dont les bailleurs sociaux se saisissent de l’ATFPB que l’URH Hauts-de-France et l’IREV, appuyés par l’USH, ont conduit des travaux d’évaluation.
Une dynamique constructive basée sur le dialogue
Améliorer ces pratiques suppose de pouvoir s’appuyer sur ce qui marche. C’est dans cet état d’esprit que l’URH a construit son programme d’évaluation. Ce programme, lancé au printemps, revêtait 2 axes de travail :
• Une évaluation quantitative, visant à mettre en avant la manière dont l’ATFPB est employé par les bailleurs
• Une évaluation qualitative, permettant de constater la manière dont peut-être employé l’abattement sur les territoires.
Pour atteindre ces objectifs, plusieurs projets ont déjà été lancés :
• un recueil de données chiffrées, provenant des bailleurs sociaux concernés, à l’échelle régionale et locale ;
• l’élaboration d’une liste de résidences Hlm qu’il serait opportun d’intégrer à la nouvelle géographie prioritaire ;
• des demi-journées d’échanges et de débats entre bailleurs sociaux et partenaires des contrats de ville :
• le 03 juillet à CREIL, sur le territoire de l’ACSO (Agglomération de Creil Sud Oise) ;
• le 04 juillet à MAUBEUGE, sur le territoire de la CAMVS (Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre) ;
• le 05 juillet à RAISMES, sur le territoire de la CAPH (Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut) ;
• des rencontres professionnelles, entre bailleurs sociaux, pour faire le bilan et construire l’avenir ;
• des échanges avec nos partenaires, notamment lors du séminaire organisé par l’IREV auprès des collectivités et des délégués du Préfet, le 12 juillet, à Saint-Nicolas-lez-Arras.
L’objectif final de ces travaux est de pouvoir éditer, d’ici à la fin d’année, sous forme de livrables, les résultats de ces analyses et de ces échanges en mettant en avant de nouvelles préconisations sur lesquelles s’appuyer pour bâtir l’avenir.
L’occasion d’en échanger avec nos partenaires et d’outiller les bailleurs de notre territoire dans la cadre de la négociation des futurs contrats de ville de quartiers 2030 !
Contact : Paméla Pruvost, p.pruvost@union-habitat.org