L’URH Hauts-de-France, en partenariat avec la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), se mobilise en région. L’objectif est de favoriser l’accès au logement des personnes les plus démunies et d’agir en amont pour prévenir les ruptures et ainsi favoriser le maintien dans le logement.
L’appel à projets « AVDL 2024-2027 » (Accompagnement Vers et Dans le Logement) a pour objectif de :
– Financer des actions d’accompagnement social adaptées pour l’accès, le maintien et l’insertion durable des ménages en grandes difficultés dans leur logement. Ce projet ne pourra se mettre en place que par une articulation des dispositifs d’accompagnement permettant une prise en charge globale et continue,
– Soutenir et amplifier la dynamique « Logement d’abord », fortement engagée en région Hauts-de-France au bénéfice des ménages les plus précaires,
– Favoriser l’émergence de partenariats innovants entre bailleurs et associations pour permettre l’intégration des ménages dans le logement et éviter les risques de rupture.
L’enjeu pour les bailleurs est de renforcer l’accueil des publics prioritaires et faciliter la réalisation de leurs objectifs de relogement tout en prévenant les risques d’expulsions locatives.
Les ménages reconnus prioritaires DALO (Droit Au Logement Opposable) et l’ensemble des publics prioritaires sont éligibles aux actions AVDL mentionnées à l’article L441-1 du CCH.
Les projets retenus seront financés par le Fonds National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL) dans le cadre d’une enveloppe régionale d’environs 3,5M d’€. Décliné par région, ce fonds national est alimenté par l’Etat dans le cadre des astreintes DALO et par les bailleurs sociaux via leurs cotisations à la CGLLS (Caisse de Garantie du Logement Locatif Social).
L’appel à projets s’adresse aux porteurs de projets suivants :
– L’ensemble des associations agréés au titre de l’intermédiation locative (IML) et de la gestion locative,
– Les bailleurs sociaux et SEM qui gèrent des logements locatifs sociaux,
– Les associations départementales d’information sur le logement (ADIL),
– Les centres d’action sociale communaux ou intercommunaux (CCAS).
Date limite de dépôt des projets : 30/11/2023
Retrouvez le cahier des charges de l’AAP : https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?APPEL-A-PROJETS-Accompagnement-vers-et-dans-le-logement-25579
Retrouvez également le lien pour votre dossier de réponse sur « démarches simplifiées » : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-fnavdl-dans-la-region-hauts-de-fra
Contact : Pamela PRUVOST – p.pruvost@union-habitat.org, Responsable du Pôle Innovation et politiques sociales