[SNE] L’URH accompagne au quotidien les guichets d’enregistrement des Hauts-de-France dans la gestion du SNE
Le 2ème comité de suivi du SNE (Système National d’Enregistrement) de 2023 a été organisé mi-novembre par l’Union régionale pour l’Habitat Hauts-de-France en tant que gestionnaire territorial du SNE. Ce comité se tient 2 fois par an et concerne 350 guichets d’enregistrement de la demande sur toute la région (bailleurs, collectivités, Action logement, EPCI, services de l’État). Ce rendez-vous permet à la fois de rappeler aux guichets l’importance de la fiabilisation des données, de proposer un bilan de la demande et des attributions mais également de faire un point d’avancement sur les différentes évolutions en cours ou à venir du SNE.
Qu’apporte le Comité SNE aux acteurs de la demande de logement social ?
Au delà de la présentation des chiffres clés de la demande et des attributions en région Hauts-de-France, le comité permet de sensibiliser les guichets à la fiabilisation des données du SNE, outil indispensable à la gestion des demandes et attributions de logement.
Le comité de novembre dernier fut aussi l’occasion de faire le point sur les évolutions réglementaires et notamment la mise en place du nouveau Cerfa V5 de la demande de logement.
Consultez notre précédent article sur la mise en place de ce nouveau Cerfa :
https://www.unionhabitat-hautsdefrance.org/2023/05/sne-lurh-accompagne-les-guichets-denregistrement-dans-la-mise-en-place-du-nouveau-cerfa-de-demande-de-logement/
Cotation de la demande de logement social : un retour d’expérience nécessaire pour en comprendre le sens
Ce second comité annuel a permis à l’URH Hauts-de-France de présenter un état des lieux des territoires sur lesquels la cotation de la demande de logement social est déployée.
Ainsi, en région Hauts-de-France, sur les 40 EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) soumis à la réforme des attributions, rendant obligatoire la cotation de la demande avant le 31 décembre prochain :
– 9 EPCI ont validé leur cotation sur le SNE, la rendant désormais opérationnelle,
– 16 EPCI sont en cours d’écriture ou de validation de leur système de cotation,
– 15 EPCI n’ont, semble-t-il, lancé aucun travaux.
Pour rappel, le système de cotation est un outil d’aide à la décision. Il doit éclairer les décideurs (dialogue entre les bailleurs et les collectivités locales) au stade de la désignation de candidats par les réservataires et lors de l’examen par la Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL).
Il n’est en aucun cas un système automatisé d’attribution des logements sociaux. Cet outil aide les acteurs du logement à proposer des candidats tout en tenant compte des objectifs d’attribution au bénéfice des publics prioritaires et en contribuant à garantir la mixité sociale des résidences et quartiers, au regard notamment des objectifs locaux inscrits dans les Conventions Intercommunales d’Attribution (CIA) et de la connaissance fine du parc et de son occupation (qualification ou cotation de l’offre de logement).
Pour les adhérents, vous pouvez retrouver l’ensemble de la présentation du comité SNE sur notre espace adhérent : https://adherents-unionhabitat-hautsdefrance.org/
Contacts des gestionnaires SNE à l’URH :
Mohamed EL BARTALI : m.elbartali@union-habitat.org
Eva RYBICKI : e.rybicki@union-habitat.org