[FONDS EUROPEENS – FEDER] – Forte mobilisation des bailleurs sociaux pour la rénovation énergétique des logements sociaux
La programmation européenne 2021-2027, effective depuis plusieurs années déjà, a connu pour les bailleurs sociaux un virage très important avec le lancement du premier Appel à projets mi-juillet permettant de solliciter des subventions européennes pour la rénovation énergétique des logements sociaux.
Plus précisément, pour la période européenne 2021-2027, une enveloppe de 49,9 millions d’euros est disponible pour l’Objectif Spécifique 2.1 du programme FEDER des Hauts-de-France pour la réhabilitation énergétique du parc Hlm de logements locatifs sociaux.
Cette enveloppe sera mobilisée sous forme d’Appel à projets, dont le nombre restera à établir définitivement en fonction de la participation et des dossiers déposés.
Le 1er de ces AAP, doté d’une enveloppe de 30 millions d’euros, s’est clôturé le 16 octobre 2023.
Dans un souci d’anticipation et d’information, l’URH Hauts-de-France et les services de la région avaient souhaité inviter l’ensemble des bailleurs sociaux à la présentation de cet AAP, entre autres, lors d’un séminaire régional en juin dernier.
Dans la continuité de la clôture de ce premier AAP, ce 12 décembre s’est tenue une réunion d’échanges entre les bailleurs ayant déposé un dossier de demande de subvention pour cet AAP et les services instructeurs de la région.
L’occasion dans un premier temps de faire le point sur la forte mobilisation des bailleurs sociaux !
Pas moins de 53 dossiers de demandes de subventions ont été déposés par 14 organismes régionaux différents avec une représentation territoriale riche : 4 départements sur 5 sont représentés.
L’ensemble de ces demandes de subventions représente au total plus de 6 300 logements, dont 43% d’individuel. La demande de subvention totale potentielle et estimée à environ 30 millions d’euros (soit 100% du montant de l’enveloppe de cet AAP), avec évidemment les précautions d’usages sur la recevabilité et l’éligibilité des opérations, de leur complétude pendant la phase d’instruction et de leur programmation.
La phase d’instruction débute désormais pour les services instructeurs de la région afin de vérifier la bonne complétude de l’ensemble des dossiers déposés dans le cadre de ce premier AAP.
L’URH Hauts-de-France et les services concernés de la région ont prévu de se réunir avec les bailleurs sociaux au cours du 1er semestre 2024 afin de faire un point d’étape sur cette phase d’instruction.
Contact : Simon RAMBOUR (s.rambour@union-habitat.org)