[Quartiers 2030] Retour sur la dernière instruction gouvernementale

Après les annonces de fin d’année, l’instruction du 04 janvier 2023 relative à la gouvernance des contrats de ville « Engagements Quartiers 2030 » a été transmise aux Préfets de Région et de Département. Objectif : les guider dans la nouvelle période de contractualisation autour de la politique de la ville.

Avec pour échéance de signature le 31 mars prochain, les nouveaux contrats de ville devront valider des objectifs stratégiques et opérationnels à destination des quartiers issus de la nouvelle géographie prioritaire introduite par le décret n°2023-1312 du 29 décembre dernier.

Dans la circulaire adressée aux Préfets, Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, Secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et de la ville, rappelle les 3 axes prioritaires de « Quartiers 2030 » :

1 – L’importance d’une mobilisation partenariale élargie permettant notamment de systématiser, vers les QPV, la mobilisation des crédits européens dont l’AAP FSE+ tout juste créé,

2 – La nécessité de mobiliser les habitants dès l’élaboration des contrats de ville et tout au long de leur mise en œuvre, en s’appuyant sur des formats de concertation éprouvés. Les conclusions de la commission MECHMACHE (participation citoyenne des quartiers) et des contributions de la plateforme « Quartiers 2030 » doivent être prises en compte,

3 – L’obligation de bien articuler les crédits spécifiques de la politique de la ville avec ceux du droit commun (intégration, lutte contre la pauvreté, lutte contre les discriminations, prévention de la délinquance). Ces indicateurs de suivi réalistes doivent être pensés dès le départ pour alimenter les bilans annuels des contrats.

L’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) sera, quant à elle, chargée de suivre l’avancement de cette contractualisation et de recenser toutes les initiatives publiques ou privées destinées aux habitants des quartiers.

Plusieurs annexes viennent préciser les éléments clefs inscrits dans la circulaire, notamment la place des bailleurs en tant que partenaires

Si l’annexe 1 rappelle la liste des signataires des contrats de ville (Etat, Communes et EPCI, Départements et Région), elle promeut la mobilisation d’un partenariat plus large en mobilisant des acteurs de l’emploi, de l’éducation, des affaires culturelles ainsi que l’ARS (Agence Nationale de Santé) pour le volet santé.

En matière de développements économique et social, le lien avec France Travail devra être renforcé dans les QPV. Les acteurs privés seront incités à se mobiliser en faveur des quartiers via les dispositifs « Les entreprises s’engagent » et « Entreprenariat Quartiers 2030« .

Enfin, dans cette annexe, le rôle des EPCI ayant une compétence « Politique de la Ville » est rappelé. Charge à eux, en coordination avec l’Etat, d’assurer le pilotage global des contrats de ville au nom de l’ensemble des collectivités territoriales (dont les Départements et Régions). Les Maires concernés doivent y être largement associés, notamment en matière d’affectation des crédits.

L’annexe 2 précise la manière dont doit se structurer la gouvernance des contrats de ville en matière de concertation des habitants et de convergence des politiques nationales et européennes. Elle rappelle que les organismes de logement social doivent être associés à l’élaboration des contrats de ville et à sa mise en œuvre. Leur contribution sera attendue, dans le cadre d’une réunion annuelle, pour présenter les actions mises en place au titre de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité via la mobilisation de l’ATFPB (abattement de taxe foncière) et les programmations ANRU.

Contact : Paméla PRUVOST – p.pruvost@union-habitat.org