[SNE] Un outil de gestion des demandes de logement au service des professionnels du logement social
L’URH, gestionnaire du SNE…
Depuis 2011, l’Union Régionale pour l’Habitat Hauts-de-France gère le Système National d’Enregistrement des demandes de logement social (SNE) sur les 5 départements de la région (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme). En 2024, on compte plus de 350 guichets d’enregistrements : Les bailleurs sociaux, Action Logement, 270 communes, 12 intercommunalités, 8 guichets au sein des services de l’Etat, 5 SIAO (Service Intégré d’Accueil et d’Orientation) ainsi qu’un site internet, le Portail Grand Public (PDP) dédié à l’enregistrement en ligne par les ménages.
SNE : Qu’est-ce que c’est ?
Le SNE est le Système National d’Enregistrement permettant de gérer les demandes et les attributions de logements sociaux. Réservé aux professionnels du logement social, cet outil aide à mieux comprendre les processus d’attribution et à simplifier les démarches pour les demandeurs. Il a été mis en place en 2011.
Concrètement, le SNE permet de :
• Enregistrer les demandes et délivrer un numéro unique d’enregistrement,
• Certifier la date de dépôt des demandes et garantir ainsi leur ancienneté,
• Mettre à jour et renouveler annuellement les demandes immatriculées,
• Supprimer les demandes, notamment au moment de l’attribution d’un logement,
• Déposer, mettre à jour et renouveler les demandes en ligne via le « Portail Grand Public ».
Les demandeurs de logements sociaux doivent déposer leur demande sur le « Portail Grand Public » ou un guichet d’enregistrement. La demande est gérée soit par les bailleurs, soit par les réservataires et collectivités. Les informations sont ensuite collectées et analysées pour devenir des statistiques officielles.
L’objectif du SNE est multiple : il a été lancé à la fois pour améliorer la transparence des processus d’attribution et la protection des droits des demandeurs mais aussi pour recueillir des informations permettant de faire un état des lieux du logement social sur le territoire (Qui demande le logement social ? Où ? Les attributions sont-elles en hausse ou en baisse ?…). Ces éléments sont utiles pour concevoir des nouvelles politiques publiques du logement social. Enfin, les données recueillies par le SNE sont liées à celles des systèmes de gestion de bailleurs sociaux, aidant ainsi à améliorer le parcours des demandeurs.
La situation régionale subit actuellement une tension accrue sur l’accès au logement social avec une baisse des attributions qui se poursuit (45 000 relogements soit -16,5% par rapport à 2019) mais une augmentation très marquée du stock de demandeurs en attente (223 000 ménages soit +22,5% par rapport à 2019).
Ces statistiques sont possibles grâce au SNE qui recense les demandes et attributions. Il analyse l’évolution du secteur ainsi que les caractéristiques socio-démographiques des demandeurs.
L’adhésion au SNE permet :
• aux collectivités et intercommunalités d’avoir accès aux données nominatives relatives aux demandes de logement sur un département,
• de proposer aux administrés un service complet allant de l’enregistrement de leur demande à la proposition adaptée de logement,
• de coconstruire une politique locale de l’habitat partagée avec l’ensemble des acteurs du logement social,
• d’accéder à une base de données comportant des statistiques sur les demandes et attributions des logements sur leur territoire ainsi que les caractéristiques des demandeurs.
Comment avoir accès au SNE ?
Les conditions diffèrent selon le mode d’accès souhaité (profil guichet ou non) :
• Pour les départements, EPCI ou communes souhaitant devenir guichet d’enregistrement et accéder à l’ensemble de l’outil à l’échelle départementale, une simple délibération en conseil communautaire ou municipal est nécessaire. Une convention d’adhésion au Système est à signer avec le préfet du département concerné,
• Pour les communes réservataires de logements sociaux mais qui n’enregistrent pas de demandes, un accès en consultation unique leur est possible en produisant une convention de réservation valide.
L’accès au SNE, en consultation simple ou en guichet d’enregistrement, est totalement gratuit.
Pour toute demande d’adhésion, vous pouvez contacter le gestionnaire du SNE à l’URH Hauts-de-France (Mohamed EL BARTALI m.elbartali@union-habitat.org). Il se chargera de vous accompagner dans la démarche. Une formation personnalisée vous sera également dispensée pour la prise en main de l’outil.
Si les professionnels ont le SNE, les citoyens ont le Portail Grand Public (PGP). Sur ce portail, les citoyens peuvent faire leur propre demande de logement en créant un compte et en remplissant un formulaire spécial. Ils peuvent suivre leur demande dans leur espace personnel et également effectuer une demande de renouvellement de logement social si nécessaire.
Un Portail Grand Public (PGP) connecté au SNE pour les demandeurs
Pour en savoir plus :
https://sne.info.application.logement.gouv.fr/
https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
Contact : Mohamed EL BARTALI – m.elbartali@union-habitat.org