Devenir propriétaire

Le Mouvement Hlm apporte également des solutions en termes d’accession sociale à la propriété sous des formes variées : maisons individuelles, maisons groupées, logements collectifs, dans le neuf comme dans l’ancien. Ces solutions participent de la diversité de l’habitat et répondent à un fort désir de nombreux habitants.
Pour affirmer leur vocation sociale, les organismes Hlm ont mis en place des mécanismes efficaces de sécurisation protégeant les accédants contre les aléas de la vie. Grâce aux dispositifs spécifiques proposés par les bailleurs sociaux – sécurisation, prix abordables – de nombreux ménages à revenus modestes peuvent, chaque année, devenir propriétaires.

SOUS QUELLES CONDITIONS PUIS-JE DEVENIR PROPRIÉTAIRE HLM ?

Pour faire une demande, il vous suffit d’être majeur et de nationalité française ou bénéficiaire d’une carte de séjour ou de résident. Il n’est pas nécessaire d’être locataire Hlm pour devenir propriétaire.
Avec plus de 400.000 logements construits en un siècle sur le territoire national, les organismes Hlm via leurs coopératives (Coop’ Hlm) ont toujours été les acteurs historiques de l’accession sociale à la propriété…
Elles sont nombreuses en région Hauts-de-France et se positionnent comme de véritables généralistes de l’habitat social et promeuvent notamment une accession sociale à la propriété sécurisée.

QUELLES SONT LES FORMULES D’ACHAT POSSIBLES ?

Les organismes Hlm proposent différentes formules pour vous faciliter l’accès à la propriété :

L’achat d’un logement en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

Vous devenez propriétaire au fur et à mesure de la construction et vous pouvez emménager dès l’achèvement de votre logement.
En immeuble ou en maison de ville, les organismes Hlm développent une large palette de logements adaptés à tous les usages. L’achat « sur plan » vous offre la possibilité de moduler votre intérieur selon vos goûts et besoins. Dans certains cas, selon vos revenus et la localisation du logement, vous pourrez bénéficier d’une tva au taux réduit de 5,5% pour acquérir votre résidence principale.

L’achat d’un logement neuf en location-accession (PSLA)

Cette formule avantageuse est soumise à des conditions de revenus et permet de bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 % contre 20 % et d’une exonération de taxe foncière durant 15 ans.
En location-accession, vous ne devenez propriétaire qu’après une période d’occupation « locative » de votre logement dans un délai maximum de 4 ans.

La construction d’une maison individuelle

L’organisme Hlm construit votre maison individuelle sur un terrain que vous possédez déjà ou qu’il vous aide à acquérir. il vous apportera toutes les garanties de sécurité du contrat de construction de maison individuelle (CCMI).

L’achat d’un logement hlm ancien

Il est tout à fait possible d’acheter le logement Hlm que vous occupez, quelle que soit la durée de votre location. Comme tous les locataires en logement social, vous pouvez adresser une demande d’acquisition à l’organisme Hlm propriétaire. À l’inverse, votre bailleur peut être amené à vous proposer, sous certaines conditions, d’acquérir votre logement.
Cet achat concerne certains logements construits ou acquis depuis plus de dix ans par un organisme Hlm et qui répondent à des normes de qualité précises. Les logements vacants sont proposés dans un premier temps à l’ensemble des locataires de logements de l’organisme Hlm ; au bout de deux mois, ils sont proposés à toute autre personne.

LES AVANTAGES DE L’ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ

En achetant un logement auprès d’un organisme Hlm, vous bénéficiez d’un accompagnement sans équivalent à travers de nombreux services, une information transparente et une qualité qui va bien au-delà du respect de la réglementation.
Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de garanties qui permettent de sécuriser votre situation :

• Une assurance-revente protégeant contre toute décote de la valeur du logement en cas de revente forcée dans les 10 premières années de l’acquisition ;
• Une garantie de rachat du logement pendant 15 ans ;
• Une garantie de relogement avec un statut de locataire dans le logement ou dans un autre logement adapté aux besoins et aux revenus de l’acquéreur connaissant des difficultés, pendant 15 ans.

Pour en savoir plus :