[Titres participatifs] Appel à manifestation d’intérêt, une échéance au 30 avril.

Dans le cadre de son Plan Logement, la Banque des Territoires s’est engagée à souscrire  aux titres participatifs émis par les bailleurs pour un montant de 800 M€ sur la période 2020-2022. Le titre participatif est un outil de renforcement des fonds propres désormais ouvert à l’ensemble des organismes d’Hlm.

Un 1er appel à manifestation d’intérêt a été ouvert le 10 février pour une durée de trois mois, donnant le temps de la constitution des dossiers de réponses. Les bailleurs sociaux ont la possibilité de déposer leurs dossiers complets jusqu’au 30 avril 2020.

Les organismes éligibles sont les suivants :

• Organisme de logement social impacté par la réduction de loyer de solidarité (RLS) ;
• Organisme en conformité avec la loi ELAN ;
• OPH en priorité, conformément au Pacte du 25 avril 2019 ;
• ESH non adossée à un actionnaire institutionnel ;
• Coop Hlm ayant une activité locative.

Lors de cette campagne, le bailleur doit déclarer auprès de la Banque des territoires son intention d’émission et présenter un prévisionnel à 10 ans incluant l’impact des titres participatifs. Ce prévisionnel doit être réalisé avec les hypothèses macroéconomiques de la Banque des Territoires.

Chiffres clés

• 2 campagnes de souscription : une en cours et une en 2021
• 1 émission de Titres Participatifs possible par campagne
• Montant prévisionnel de la 1ère campagne : 400M€ sur une enveloppe totale de 800M€
• Le montant d’émission de Titres Participatifs par bailleur doit être compris entre 1 et 80M€ en fonction de son programme d’investissement (maximum 20% de la situation nette du bailleur)
• La valeur nominale d’un titre est de 50 000€

L’URH s’attachera à suivre avec attention le niveau de mobilisation en région de ce nouvel outil innovant de financement du logement social dans le cadre du partenariat qu’elle entretient avec la Banque des Territoires Hauts-de-France et des réunions du réseau régional du Club des DAF.