[Droit au Logement] Des résultats 2019 à la hauteur de l’engagement important des bailleurs sociaux et de leurs partenaires en région Hauts-de-France.
Mise en œuvre du droit au logement.
Plus de 10 000 ménages prioritaires (10 132) ont été relogés dans la région des Hauts-de-France en 2019, signe de l’investissement fort des organismes dans le relogement des plus fragiles. 92% des ménages relogés avaient été reconnus prioritaires au titre du PDALHPD et 8% au titre du DALO avec de fortes disparités entre départements.
Près de 40 000 recours ont été déposés dans la région depuis 2008, au titre du droit au logement opposable, dont plus de 90% pour le logement (DALO). 7 recours sur 10 sont déposés dans le Nord et l’Oise, avec des évolutions ces cinq dernières années, mais une progression dans les deux départements en 2019. 8 requérants sont de nationalité française, avec des disparités selon les départements, les requérants sont de plus en plus des jeunes, plutôt isolés (33%) et la part des familles monoparentales augmente. Le taux de reconnaissance est de 36% avec de très fortes disparités, là aussi, selon les départements. Le taux de relogement au niveau régional est proche de 100% depuis 2018.
Réforme de la demande et des attributions
Au niveau régional, 27 EPCI sur 40 concernés ont entamé ou finalisé leurs réflexions et/ou leurs documents sur la mise en œuvre de la réforme de la demande et des attributions, grâce aux travaux menés par les conférences intercommunales du logement. Les réflexions stratégiques (Document cadre et CIA) et techniques (PPGDID) sont un des enjeux de 2020.
Sur la gestion partagée, il s’agit de continuer à fiabiliser les échanges entre le SNE et les interfaces des bailleurs et de renseigner mieux la saisie des événements. Cela permettra une meilleure information du demandeur, celui-ci étant prévenu lorsqu’un événement concerne sa demande. La simplification des démarches, notamment par les évolutions du portail grand public, va permettre au demandeur de devenir véritablement acteur de sa demande. Cela conduit aussi à une plus grande transparence.
15% des attributions dans les quartiers hors QPV l’ont été au profit des ménages du premier quartile, en progression par rapport à 2018 (13,1%) mais inférieur à 2017 (18,7%). 75% des attributions en QPV l’ont été au profit de ménages avec des ressources supérieures au premier quartile.
La loi ELAN a prévu trois réformes à mettre en œuvre entre 2019 et 2021 : la CALEOL, la cotation de la demande et la gestion des contingents en flux.
Bilan des attributions
En 2019, 54 188 logements ont été attribués dans la région, soit 4,7% de moins qu’en 2018 (-3,2% au niveau national). 33% de ces attributions l’ont été au bénéfice de ménages déjà logés dans le parc social et 31% l’ont été en QPV.
Le nombre de demandes ne cesse d’augmenter : 181 594 au 1° janvier 2020 en progression de 1,5%. 43% des demandes émanent de ménages déjà logés dans le parc social.
10 132 ménages prioritaires ont été relogés en 2019, en progression de 31% par rapport à l’année précédente, avec un objectif atteint à 88%. 19% des attributions l’ont été au profit de ces ménages prioritaires. Ce bilan est très positif.
1 931 ménages sortants d’hébergement ont été relogés en 2019, soit 107% de l’objectif, avec une progression de 33%. Ce bilan est lui aussi très positif. Ces résultats ont été réalisés dans un contexte de baisse des attributions, ce qui amplifie la performance. Ces chiffres représentent l’investissement des organismes de la région dans le relogement des ménages les plus fragiles. Ils sont aussi le résultat d’un travail très étroit et quotidien avec les partenaires du secteur associatif, notamment ceux de l’AHI.