[Abattement TFPB] Un outil régional de suivi pour les bailleurs des Hauts-de-France
L’Union Régionale pour l’Habitat s’est attelée à la réalisation d’un bilan de l’utilisation, par les bailleurs sociaux des Hauts-de-France, de l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) sur la période 2016-2018.
Pour cela, un outil de suivi régional a été spécifiquement développé par l’URH avec l’expertise de François Dreux, Directeur des Politiques de la Ville à L.M.H et titulaire de la mission déléguée liée à l’abattement TFPB.
Cet outil, développé sur Excel, doit permettre, de manière flexible et simple, d’exporter une analyse statistique des données par bailleur, à toutes les échelles souhaitées (1 ou plusieurs quartiers, communes, départements…). *
Conçu sur la base d’un export des données saisies sur le portail national « TFPB Quartiers » (néanmoins très partiellement utilisé par les organismes), complété par les données collectées directement par l’URH auprès des organismes, cet outil permet actuellement de consolider plus de 90% des données à l’échelle Hauts-de-France.
L’objectif de cet outil, réalisé à l’usage unique des bailleurs, est d’outiller les organismes dans le cadre des discussions avec les collectivités, en cours ou à venir, pour la prorogation ou le renouvellement des conventions d’utilisation pour les prochaines années.
Par ailleurs, la consolidation des données à l’échelle régionale permet de mettre en lumière l’importance des enjeux financiers et sociaux sous-jacents à ce levier fiscal :
En Région Hauts-de-France, en moyenne sur les 3 années du bilan, ce sont 30 millions d’euros d’actions qui ont été valorisées pour 28 millions d’euros d’abattement mobilisables annuellement par les organismes Hlm, soit 105% de réalisation !
Le bilan régional en cours de réalisation devra permettre d’étayer l’argumentaire régional et national en faveur du maintien de ce dispositif fiscal qui, chaque année, est interrogé dans le cadre des discussions autour de la loi de finances.
L’outil aura vocation à être nourri et actualisé régulièrement. Une campagne est en cours auprès des organismes afin de disposer des dernières données 2019.