[Reprise des chantiers] Echanges de pratiques entre organismes HLM à l’échelle régionale

L’URH a organisé ce jeudi 30 avril 2020, une réunion d’échanges du réseau des référents MOP (Maîtrise d’Ouvrage & Patrimoine) à l’échelle régionale.

Les enseignements de cette réunion régionale sont les suivants.

1 Les chantiers reprennent, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes

Suite à la signature de la Charte partenariale de bonnes pratiques de gestion de chantiers en situation de crise sanitaire, les bailleurs sont désormais en mesure d’attester que 30 à 80% (en fonction des bailleurs) de leurs chantiers sont en situation de reprise.

Il s’agit prioritairement des chantiers inoccupés et avec peu de co-activités.

La reprise progressive des prestations d’entretien en site occupé est actuellement à l’étude chez certains bailleurs, qui travaillent à l’élaboration de protocoles d’intervention en milieu occupé.

2 Dans le respect total des mesures de protection sanitaires préconisées par le guide national de la construction de l’OPP BTP

La reprise de chantiers a fait l’objet d’une hiérarchisation afin d’identifier les chantiers les moins à risques (chantiers avec peu de co-activités, inoccupés…).

De la même manière, bien que la définition d’un Référent COVID n’est pas obligatoire pour le maître d’ouvrage, la majorité des organismes ont fait le choix de mettre en place une mission de référent COVID au sein de leurs organismes et sur le chantier.

La majorité des maîtres d’ouvrage prennent également la précaution de vérifier avec leurs entreprises la bonne mise à jour des protocoles d’intervention des entreprises.

Enfin, l’intégralité des organismes équipent leurs salariés avec les équipements disponibles et adaptés à leurs missions (du masque tissu à la combinaison intégrale).

3 Des surcoûts importants supportés par les maîtres d’ouvrage

L’ensemble des parties prenantes doivent, pour garantir la sécurité de leurs salariés, faire face à d’importantes dépenses : achats d’équipement, rallongement des délais, ajustement des modalités de transports….

Or, toutes les parties prenantes se tournent actuellement vers les maîtres d’ouvrages pour les aider à faire face aux surcoûts générés par la crise (entreprises, maîtres d’œuvre, CEPS…).

Le surcoût global de la crise pour les organismes est actuellement en cours d’estimation par la plupart des organismes, mais il est déjà clair que l’impact se chiffrera en dizaine de millions d’euros à l’échelle régionale…

4 Confiance et souplesse : un appel collectif à limiter les contraintes à la reprise

De manière générale, il est important que l’ensemble des autorités se positionnent comme facilitatrices de la reprise d’activités. Pour cela, il est impératif d’éviter de sur-solliciter les opérateurs et de prendre des mesures d’autorisations supplémentaires venant alourdir les conditions de reprise.

5 Une relance qui sera directement conditionnée à l’assouplissement des procédures

Le contexte actuel rend très difficile la projection des organismes en matière de programmation 2020. Au delà des difficultés rencontrées par les collectivités à arrêter une programmation en conseil, l’énergie de l’ensemble de la chaîne est actuellement centrée sur la reprise des chantiers à l’arrêt générant de sérieuses difficultés à travailler sur la programmation en cours.

De nombreuses incertitudes, financières notamment, rendent également complexes la projection à moyen terme de l’ensemble des acteurs.

Dans ce contexte, le mouvement Hlm réitère la volonté de :

• travailler sur la définition d’une programmation triennale permettant de projeter l’élaboration et le financements des programmes sur trois ans
• assouplir les modalités d’instruction au profit d’une instruction à posteriori (plutôt qu’à priori)
• assurer la continuité ou la reprise d’instruction des autorisations d’urbanisme

6 Manque de visibilité sur les projets de renouvellement urbain

L’année 2019 a été particulièrement active pour la validation des projets NPNRU. Les organismes Hlm ont, dans ce cadre, pris un certain nombre d’engagements opérationnels et financiers qui, pour certains avaient déjà démarrés avant le confinement.

Or l’arrêt brutal d’activités pose aujourd’hui de nombreuses questions (signature des conventions, volet insertion …) qu’il sera nécessaire de régler rapidement afin de maintenir le calendrier initial.