Habitat Inclusif : une voie d’avenir en Région Hauts-de-France pour répondre aux besoins des personnes âgées et handicapées

L’évolution perpétuelle des modes d’habitat nous pousse à engager des réflexions sur l’expérience résidentielle de demain et sur la manière d’adapter les logements aux nouveaux besoins des locataires.

L’Habitat Inclusif, qui est une alternative au logement individuel, a été défini par la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), selon la définition « il est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes […] et assorti d’un projet de vie sociale et partagée défini par un cahier des charges national ».

Cet habitat peut être un logement adapté, loué dans le cadre d’une colocation, ou un ensemble de logements autonomes, adaptés, destinés à l’habitation et situés dans un immeuble ou groupe d’immeubles comprenant des locaux communs affectés au projet de vie sociale et partagée.

Fondé sur le principe du libre choix, l’habitat inclusif s’inscrit en dehors de tout dispositif d’orientation sociale ou médico-sociale, ce sont les futurs occupants qui choisissent cette formule d’habitat.

Le projet permet un accompagnement dans la vie sociale et collective, par l’intervention ponctuelle d’animateurs, ou un accompagnement individualisé pour la réalisation des activités de la vie quotidienne assuré par l’intervention des services sociaux et médico-sociaux.

Les porteurs de projets d’habitat inclusif sont le plus souvent des associations, et les principaux partenaires sont les collectivités territoriales, bailleurs sociaux, prestataires de service à la personne ou gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux.

La loi Elan qui est un levier pour le développement de l’habitat inclusif crée le « forfait habitat inclusif » et permet ainsi le financement du projet de vie sociale et partagée.

Afin d’en favoriser le développement et la réussite, l’Etat a confié à Denis PIVETEAU, Président de la cinquième chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat et à Jacques WOLFROM, Président du comité exécutif du groupe Arcade, la mission relative à la mise en œuvre d’une stratégie nationale pour le déploiement à grande échelle de l’habitat inclusif. Cette mission s’est concrétisée par l’élaboration du rapport « Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous ! » rendu, en juin dernier, au gouvernement.

Le rapport de 276 pages part des freins exprimés par les acteurs de l’habitat inclusif et propose « douze idées pour l’action » :

1. Une personne morale porteuse de chaque projet, l’accès possible à une certification
2. Un droit individuel : l’aide à la vie partagée (Avp)
3. Des fonds territoriaux d’investissement et un prêt aidé spécifique
4. Une convention unique pour l’Aide Personnalisée au Logement (Apl) et le service d’animation
5. Facturation possible des coûts des espaces partagés, accès à l’Apl-foyer
6. Optimiser l’occupation du logement social par l’habitat Api (prêt pour l’accompagnement à l’investissement de l’habitat « accompagné, partagé et inséré dans la vie locale »)
7. Un pôle de ressources, des communautés territoriales, un soutien aux petits projets
8. L’habitat Api, instrument d’attractivité des métiers de l’aide à la personne
9. L’habitat Api, soutien à la transformation de l’offre médico-sociale
10. Consolider la « Conférence des financeurs », inscrire une planification dans le Pdh
11. Une « phase starter » et un suivi des effets financiers et des transferts de coûts
12. La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (Cnsa) opérateur national de l’habitat des personnes âgées et handicapées

En région Hauts-de-France, certains organismes ont déjà investi le champ de l’habitat inclusif et offrent une alternative aux personnes en situation de handicap ou rencontrant une perte d’autonomie liée à l’âge.

C’est le cas, à titre d’exemple, de Lille Métropole Habitat qui a développé deux projets particulièrement intéressants:

Le projet « L’intervalle », mené en partenariat avec l’association Gapas, permet à des personnes rencontrant des handicaps psychiques de vivre en colocation et de bénéficier d’un accompagnement social. A Lille et Roubaix, ce sont respectivement deux et trois logements adaptés, du type 4 au type 5, qui sont loués par l’association Gapas puis sous loués aux bénéficiaires.

Après quelques années de vie du projet, une évaluation a permis de démontrer les effets positifs de cette forme d’habitat pour les bénéficiaires qui ont vu leurs compétences individuelles augmenter, ce qui leur permet d’envisager de nouvelles perspectives et éventuellement d’accéder à un logement en toute autonomie.

Le projet « Sampad », opérationnel depuis 2019, est mené en partenariat avec le service Domasanté du groupement des hôpitaux l’institut catholique de Lille.

Au sein d’une résidence de Lille, cinq logements de type 2 et une salle d’activité permettent à des personnes de plus de 60 ans, de vivre en autonomie et de bénéficier d’un logement adapté, de services d’aide à domicile, de partager des moments de convivialité et d’être accompagnés dans les démarches quotidiennes. Les services proposés sont adaptés aux besoins des locataires et à l’évolution de leur perte d’autonomie.

De nombreux autres projets sont conduits par les bailleurs sociaux de la Région que nous ne manquerons pas de valoriser lors de nos prochaines publications.

La réussite de ces projets est possible grâce à une prise en charge globale des besoins des locataires et à un partenariat structuré entre le bailleur et une structure compétente en matière de vieillissement et de handicap.