[RELANCE – MEL] AIDE EXCEPTIONNELLE DE 4M€ DE SOUTIEN A L’ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ

La Métropole Européenne de Lille (MEL), la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), le Comité Régional Hauts-de-France de la Fédération Bancaire Française (FBF), l’Union Régionale pour l’Habitat (URH) et l’Agence d’Information sur le Logement du Nord et du Pas-de-Calais (ADIL) ont signé, ce lundi 14 septembre 2020, une charte partenariale pour lancer une aide exceptionnelle à l’accession à la propriété sous forme de prêt à taux 0%.

Ce prêt à taux 0 %, à destination des accédants à la propriété d’un logement neuf, sera financé par une aide de 4M€ apportée par la MEL. Il a pour objectif d’accompagner la reprise du marché et de faciliter l’accession à la propriété des habitants de la métropole. Ce budget permettra de financer jusqu’à 1000 logements.

Modalités

Le prêt est accordé pour l’achat d’un bien neuf, soumis à un prix plafonné, dans le cadre de sa première occupation. Pour savoir si le bien est éligible au dispositif, il est nécessaire de se rapprocher du promoteur qui le commercialise.

Le prêt est accordé par une des banques partenaires de la MEL. Le financement varie en fonction du taux de TVA applicable au logement et du nombre de personnes composant le foyer. Cette aide peut alors monter jusqu’à 75 000€.

Les partenaires réunis à l’occasion de cette séance de signature n’ont pas manqué de témoigner de leur satisfaction face à ce nouveau dispositif de soutien à l’accession abordable. L’Union régionale pour l’Habitat Hauts-de-France, représentée par sa directrice régionale Sylvie RUIN, a confirmé que cette nouvelle aide communautaire s’inscrit en cohérence avec les propositions de soutien à la production des bailleurs sociaux dans un contexte de relance, telles qu’elles ont été formulées dans le cadre des 8 propositions portées en Hauts-de-France par le Mouvement Hlm.

A ce titre et pour réussir la relance économique, responsable et solidaire, le mouvement hlm en région propose plusieurs pistes pour booster l’accession sociale à la propriété en région pour stimuler le parcours résidentiel des ménages :

• Améliorer la solvabilité des ménages (en lien étroit avec les partenaires bancaires et par une aide exceptionnelle de l’Etat
• Libérer réellement la vente Hlm pour en faire un véritable outil de diversification
• Rétablir l’APL Accession et garantir le maintien du PTZ
• Faciliter l’accès aux prêts par les accédants, dès lors qu’ils sont accompagnés par le bailleur
• Accompagner et faciliter les montages innovants permettant de diminuer le cout de la charge foncière pour les accédants (OFS)

Elle n’a pas manqué, par ailleurs, de rappeler les garanties solides apportées par les bailleurs pour sécuriser les ménages dans leur parcours d’accession à la propriété.

• La garantie de rachat : l’organisme HLM rachète le bien si le ménage n’est plus en capacité de le financer dans les années qui suivent l’acquisition,
• La garantie de relogement : offre un relogement de qualité lorsque le ménage ne plus assumer son acquisition
• La garantie de revente : limite les risques de décote du bien en cas de revente « contrainte »

Une initiative communautaire qui pourra, sans doute, inspirer d’autres territoires en Région.

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