ÉDITO DU PRÉSIDENT DE L’UNION REGIONALE POUR L’HABITAT
L’abattement de Taxe foncière sur les propriétés bâties, un outil fiscal qui a démontré son efficacité, faisant des bailleurs régionaux des acteurs incontournables de la politique de la ville.
Depuis 2001, les organismes Hlm bénéficient d’un abattement fiscal sur la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les Quartiers en Politique de la Ville (QPV), afin de compenser les valeurs locatives élevées et les surcoûts de gestion des organismes Hlm. Ce levier fiscal permet de viser le même niveau de qualité de service que dans les autres territoires, et de prendre en compte les spécificités urbaines et sociales de chaque quartier, par la mise en place d’actions de proximité à destination des habitants.
En 20 ans, les bailleurs se sont structurés, formés et imposés comme acteurs essentiels du bien vivre dans les quartiers par le déploiement d’actions, en partenariat avec les collectivités et les acteurs associatifs, allant bien au-delà de leurs missions initiales.
Aujourd’hui plus que jamais, il nous faut être collectivement vigilants à l’évolution des conditions de vie dans les quartiers, et aux besoins de leurs habitants, en renforçant les dispositifs qui ont démontré leur efficacité. L’abattement de la TFPB en est un.
Plus d’un tiers des locataires Hlm des Hauts-de-France vit dans l’un des 199 quartiers en politique de la ville de la région. Sur la période 2016-2019, ce sont 35 millions d’euros par an qui ont été investis par les organismes Hlm dans les quartiers, soit en moyenne 233€ par logement et par an. Par ailleurs, il est important de noter que pour 1€ d’abattement fiscal, les bailleurs ont en moyenne dépensé 1,33€ dans le cadre de leurs actions. Une nouvelle preuve que le mouvement Hlm régional contribue plus, qu’il ne perçoit.
A l’heure des débats nationaux sur la loi de finances 2021, le dossier thématique sur l’utilisation de l’abattement de la TFPB par les bailleurs sociaux des Hauts-de-France sur la période 2016-2019, présenté ce mois-ci par l’Union Régionale pour l’habitat, permettra d’illustrer, quantitativement et de façon pratique (fiches actions, paroles d’acteurs…), la nécessité impérative de maintenir l’accompagnement des acteurs de terrain en parallèle des opérations de transformation des quartiers.
Une fois encore, le mouvement Hlm Hauts-de-France se mobilise pour répondre aux problématiques de tous les territoires ainsi que des ménages les plus modestes, et répond à son ambition de solidarité, de responsabilité et de proximité.
