[APL]: contemporanéisation des aides au logement
La réforme des APL a été annoncée en 2017. Depuis, elle a subi quatre reports, dont le dernier datant du 1er avril 2020, lié à la crise sanitaire. Une nouvelle date pour l’application de cette réforme a finalement été annoncée au 1er janvier 2021 par Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition Ecologique, Chargée du Logement. Cette nouvelle réforme touchera les 6,6 millions de bénéficiaires actuels des APL en France, dont 1,5 million dans la région des Hauts-de-France.
La contemporanéisation des aides personnelles au logement, qu’est-ce que c’est ?
Aujourd’hui, l’aide au logement est calculée selon les revenus remontants à deux ans. Après la réforme, la période de référence des revenus pris en compte pour déterminer le droit à la prestation et son montant sera basée sur les ressources des 12 derniers mois. Cette période sera actualisée tous les trimestres. Par exemple, les APL du premier trimestre 2021 seront donc calculées sur la base des revenus de janvier à novembre 2020.
Le versement restera mensuel, fixé au 25 du mois pour les locataires HLM et au 5 du mois d’après pour les locataires du parc privé. Le mode de calcul et le barème resteront les mêmes, ainsi que les conditions d’ouverture des droits aux APL. Seuls les étudiants verront le mode de calcul des aides évoluer avec la mise en place d’un forfait spécifique pour leur assurer un niveau d’aide fixe.
Quelles sont les conséquences de cette réforme ?
Pour les ménages, l’accès aux aides au logement sera simplifié et plus adapté à leur besoin. Dans les faits, le montant des APL sera calculé sur des ressources plus récentes, et sera en adéquations avec les besoins réels du ménage. De plus, l’actualisation trimestrielle des ressources facilitera les démarches du bénéficiaire.
Le premier versement des APL basé sur les revenus des douze derniers mois interviendra le 25 janvier pour les locataires HLM et le 5 février pour les locataires du parc privé.