Les ministres de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du Logement ont annoncé, jeudi 17 décembre 2020, les sept premiers territoires retenus pour participer à la démarche expérimentale ‘Territoires pilotes de sobriété foncière« .
Lancée à l’occasion de la Rencontre nationale Action cœur de ville du 8 septembre, cette nouvelle démarche vise à accompagner des collectivités dans leur stratégie de « zéro artificialisation nette« .
Def : la Zero artificialisation nette vise l’amélioration de l’efficacité de la consommation foncière et la réduction du rythme d’artificialisation des sols.
Quels sont les territoires retenus ?
Pilotée par la direction du programme « Action cœur de ville » avec le Plan urbanisme construction architecture et la DGALN (Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature), l’objectif est « d’accompagner des villes et agglomérations du programme Action cœur de ville volontaires dans leur stratégie ‘zéro artificialisation nette’ » durant une période de trois à cinq ans.
« Il s’agit de faire la démonstration que la lutte résolue contre l’étalement urbain peut conduire à proposer des solutions innovantes de construction et d’urbanisme pour répondre aux aspirations des habitants et des acteurs économiques locaux, à la valorisation du patrimoine et à la qualité d’usage », selon l’exécutif qui espère ainsi « mettre en exergue les modèles économiques, les outils financiers et fiscaux et les opérateurs capables d’agir en ce sens dans une ville moyenne ».
CRÉATION D’UN CERCLE DES PIONNIERS DE LA SOBRIÉTÉ FONCIÈRE
Choisies pour leur diversité dans les tailles, les formes et les situations géographiques qu’elles représentent, les collectivités lauréates « présentent des enjeux territoriaux bien distincts (ruralité, périurbain, proximité métropolitaine, industrialisation, risques naturels, patrimoine, littoral, pression touristique, etc.) ». Elles recevront un soutien en ingénierie « afin d’identifier les potentiels fonciers et immobiliers dans le tissu urbain existant et de développer des projets réalisables à court terme », selon un dispositif regroupant les élus, les préfectures, les services déconcentrés, les opérateurs de l’État et les parties prenantes locales, qui sera mis en place « dès le début de l’année 2021« .
« Au regard du nombre de candidatures reçues, de leur intérêt et de la volonté de capitaliser et évaluer en continu cette démarche », les ministères concernés prévoient de créer un Cercle des pionniers de la sobriété foncière rassemblant l’ensemble des 25 territoires ayant postulé pour « les associer dans la dynamique de l’expérimentation ». Ceux-ci participeront aux échanges et au retour d’expérience des sept territoires pilotes retenus. « Leur accompagnement pourra être envisagé dans un second temps », prévoient les ministères.
Félicitations à la Ville de Maubeuge ainsi qu’à la Communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre pour leur engagement en faveur de la sobriété foncière !
Nous suivrons avec attention ces réflexions pionnières…