[Attributions] Livre blanc sur l’attribution des logements produit par l’USH

L’Union Sociale pour l’Habitat a publié un livre blanc intitulé « Améliorer, simplifier et clarifier la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux« , qui dégage dix axes de travail et un grand nombre de propositions.

Cette publication fait d’abord le constat que la réforme de la demande et des attributions des logements sociaux a permis des avancées sur de nombreux territoires, mais que les effets attendus ne sont pas pleinement au rendez-vous, notamment sur certains items majeurs (l’amélioration du service aux demandeurs et la prise en compte des équilibres d’occupation du parc).

Chiffres clés

• La réforme des attributions de logements sociaux a été initiée en 2014
• 40 EPCI sont concernés par la mise en place de la réforme en Région Hauts-de-France

La mise en place des conférences intercommunales du logement a permis aux acteurs régionaux du logement de se saisir des enjeux et de travailler ensemble sur l’information du demandeur et l’équilibre territorial en y intégrant la question de la mixité sociale.

Sujet récurrent et toujours en débat, la réforme des modalités d’attribution de logements sociaux est sur la table depuis le lancement de la concertation sur la question il y a près de huit ans. Ainsi, l’Union Sociale pour l’Habitat a souhaité, sous l’égide de sa commission « Attributions, mixité gestion sociale », formaliser des propositions réunies sous la forme d’un « Livre Blanc ».

Ces propositions s’inscrivent dans le prolongement des principes initiaux ayant prévalu à la réforme des attributions et qui restent largement soutenus par les organismes Hlm. Elles visent à renforcer la qualité du service au demandeur, à simplifier et à faciliter la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la demande et aux attributions, à améliorer la couverture territoriale et à mieux en prendre en compte la diversité des situations, et enfin à améliorer l’efficacité des process de gestion, dans une logique d’économie de moyens pour les acteurs.

Elles s’organisent en 10 axes principaux :

• 1. Renforcer le service au demandeur, mieux l’informer, simplifier ses démarches notamment dans le cadre de services territorialisés et partenariaux d’accompagnement et d’information qui permettent une harmonisation des informations sur les territoires ;
• 2. Organiser la fiabilisation et la connaissance de l’ensemble de la demande sur les territoires. C’est un enjeu majeur d’amélioration du dispositif ;
• 3. Favoriser une gestion mieux partagée de la demande sur les territoires et améliorer la transparence et l’harmonisation des règles de gestion entre les différents acteurs. Les bailleurs sociaux sont souvent à l’origine de telles démarches qui sont à développer ;
• 4. Accompagner la généralisation de la cotation de la demande d’un travail partenarial de qualification du parc et adapter sa mise en œuvre à la diversité des besoins des territoires. La cotation est un outil d’aide à la décision au stade des désignations et des attributions qui a vocation à s’appliquer à toutes les demandes ;
• 5. Permettre aux demandeurs d’être acteurs de leur demande en soutenant le développement de la location voulue, qui transforme l’attribution en processus actif où le demandeur se positionne sur des logements disponibles ;
• 6. Définir des politiques d’attributions territorialisées permettant de concilier les enjeux de droit au logement et de mixité sociale ;
• 7. Accompagner la mise en œuvre du Logement d’abord et l’accès et le maintien dans le logement des plus démunis ;
• 8. Conforter la gouvernance territoriale, afin d’assurer une égalité de traitement à l’ensemble des demandeurs ;
• 9. Améliorer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques de gestion de la demande et d’attribution ;
• 10. Alléger la réglementation relative à la gestion de la demande et d’attribution.

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